L'inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements n'a pas pour effet de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse.
En conséquence, le non-respect par l'employeur ouvre droit au versement de dommages et intérêts calculés en fonction du préjudice subi par le salarié et non à une indemnité au moins égale aux six derniers mois de salaire.