Il s'agissait, en l'espèce, d'un salarié, responsable des outils de communication d'une caisse d'assurances familiales qui avait fait circuler des textes litigieux sur le réseau intranet de l'entreprise, dont l'ensemble des agents de la caisse s'était trouvé destinataire. Licencié pour faute grave, il a contesté ce motif.
À juste raison. L'envoi de documents litigieux à l'ensemble du personnel de la caisse procédait d'une erreur de manipulation et n'avait causé aucun trouble au sein de l'entreprise.
En conséquence, ce seul fait commis par un salarié qui comptait 42 ans d'ancienneté, ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis et ne constituait pas une faute grave.
À juste raison. L'envoi de documents litigieux à l'ensemble du personnel de la caisse procédait d'une erreur de manipulation et n'avait causé aucun trouble au sein de l'entreprise.
En conséquence, ce seul fait commis par un salarié qui comptait 42 ans d'ancienneté, ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis et ne constituait pas une faute grave.