La désignation d’un trésorier est facultative.
Lorsque le CE décide de procéder à sa désignation, celle-ci nécessite un vote du CE, sauf dispositions particulières du règlement intérieur du CE sortant. Le trésorier n’est pas obligatoirement choisi parmi les membres élus titulaires du CE.
Lorsqu’il existe, le trésorier est, en principe, chargé de préparer, à la fin de chaque année, un compte rendu détaillé de la gestion financière (c. trav. art. R. 2323-37) et, en fin de mandat, d’élaborer un compte rendu de la gestion du CE afin d’en rendre compte au nouveau comité (c. trav. art. R. 2323-38).
Compte rendu annuel
À la fin de chaque année, le comité d’entreprise doit établir un compte rendu détaillé de sa gestion financière (c. trav. art. R. 2323‑37).
Contenu du document - Le compte rendu de gestion doit indiquer notamment (c. trav. art. R. 2323-37) :
- le montant des ressources dont le comité a disposé au cours de l’année ;
- le montant des dépenses assumées par lui pour son fonctionnement, celui des activités sociales et culturelles* dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe.
Chacune des différentes institutions, c’est-à-dire chaque activité distincte, doit faire l’objet d’un budget particulier.
Si des subventions sont accordées à telle ou telle œuvre personnalisée, elles seront distinctement mentionnées dans leur budget.
Un compte rendu détaillé doit être porté à la connaissance du personnel de l’entreprise, par voie d’affichage, sur les tableaux réservés aux communications syndicales (c. trav. art. R. 2323-37).
Compte rendu en fin de mandat
Après les élections, les membres du CE sortant doivent élaborer un compte rendu de leur gestion et remettre au nouveau comité tous les documents concernant l’administration et l’activité du CE (c. trav. art. R. 2323-38). En conséquence, chaque CE doit conserver, pendant 4 ans au minimum, tous les documents relatifs au fonctionnement du CE (ressources, dépenses par activité et de fonctionnement) jusqu’aux chéquiers, en passant par les archives, etc.
En l’absence de remise du compte rendu de gestion par l’ancien trésorier, une action en justice devant le TGI peut être engagée. Cette action ne peut être exercée qu’au nom et pour le compte du CE. Aussi, pour que le président du CE ou tout autre membre du nouveau CE puisse engager une telle action, il doit être mandaté à cette fin par le comité (cass. soc. 1er juin 2010, n° 09-12758, BC V n° 122).
Le refus de remettre ces documents est également passible de délit d’entrave.
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Pour cette formation un ordinateur portable sera indispensable.
Si vous souhaitez envisager votre inscription, cliquez sur la pièce jointe.
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Lorsqu’il existe, le trésorier est, en principe, chargé de préparer, à la fin de chaque année, un compte rendu détaillé de la gestion financière (c. trav. art. R. 2323-37) et, en fin de mandat, d’élaborer un compte rendu de la gestion du CE afin d’en rendre compte au nouveau comité (c. trav. art. R. 2323-38).
Compte rendu annuel
À la fin de chaque année, le comité d’entreprise doit établir un compte rendu détaillé de sa gestion financière (c. trav. art. R. 2323‑37).
Contenu du document - Le compte rendu de gestion doit indiquer notamment (c. trav. art. R. 2323-37) :
- le montant des ressources dont le comité a disposé au cours de l’année ;
- le montant des dépenses assumées par lui pour son fonctionnement, celui des activités sociales et culturelles* dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe.
Chacune des différentes institutions, c’est-à-dire chaque activité distincte, doit faire l’objet d’un budget particulier.
Si des subventions sont accordées à telle ou telle œuvre personnalisée, elles seront distinctement mentionnées dans leur budget.
Un compte rendu détaillé doit être porté à la connaissance du personnel de l’entreprise, par voie d’affichage, sur les tableaux réservés aux communications syndicales (c. trav. art. R. 2323-37).
Compte rendu en fin de mandat
Après les élections, les membres du CE sortant doivent élaborer un compte rendu de leur gestion et remettre au nouveau comité tous les documents concernant l’administration et l’activité du CE (c. trav. art. R. 2323-38). En conséquence, chaque CE doit conserver, pendant 4 ans au minimum, tous les documents relatifs au fonctionnement du CE (ressources, dépenses par activité et de fonctionnement) jusqu’aux chéquiers, en passant par les archives, etc.
En l’absence de remise du compte rendu de gestion par l’ancien trésorier, une action en justice devant le TGI peut être engagée. Cette action ne peut être exercée qu’au nom et pour le compte du CE. Aussi, pour que le président du CE ou tout autre membre du nouveau CE puisse engager une telle action, il doit être mandaté à cette fin par le comité (cass. soc. 1er juin 2010, n° 09-12758, BC V n° 122).
Le refus de remettre ces documents est également passible de délit d’entrave.
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