La démocratie sociale change de règles.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, la quasi-totalité des organisations syndicales et patronales ont approuvé «une position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement du syndicalisme». Rien n’est encore signé formellement, mais hormis les réserves de FO côté syndical et de l’UPA (artisanat) dans le camp patronal, toutes ont laissé entendre que le texte leur convenait. Principale nouveauté : la représentativité. Depuis 1966, cinq confédérations syndicales bénéficiaient d’une «présomption irréfragable de représentativité», permettant à leurs représentants dans les entreprises, comme au niveau national, de signer des accords s’appliquant à l’ensemble des salariés du champ concerné. Et ce, quelle que soit la réalité de leur influence, même si cette règle a été tempérée par le droit d’opposition depuis 2004.
Archaïque.
La «position commune» met fin à ce système, jugé par beaucoup archaïque, en supprimant cette présomption. Tout le monde sera désormais jugé sur sept critères, dont deux nouveaux, relatifs à l’ancienneté (au moins deux ans d’existence), et à l’audience électorale. Pour pouvoir négocier au nom des salariés, les organisations syndicales devront désormais obtenir au moins 10 % des suffrages aux élections des comités d’entreprise ou de délégués du personnel, et 8 % de façon transitoire au niveau national et des branches. Une fois passé ce cap, pour signer un accord dans l’entreprise, les organisations devront représenter, seules ou ensemble, 30 % des suffrages exprimés (50 % à terme) et ne pas subir l’opposition d’organisations majoritaires. Au niveau national et de la branche, jusqu’au recollement des résultats de chaque entreprise, les règles actuelles restent en vigueur (signature issue d’une organisation jugée représentative).
Crédibles.
Le nouveau système, qui relève en partie de l’usine à gaz, met cependant la démocratie sociale sur les rails du principe majoritaire.
Objectif : rendre plus crédibles les acteurs sociaux et rendre un peu plus attractifs les syndicats français, dans un des pays les moins syndiqués d’Europe.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, la quasi-totalité des organisations syndicales et patronales ont approuvé «une position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement du syndicalisme». Rien n’est encore signé formellement, mais hormis les réserves de FO côté syndical et de l’UPA (artisanat) dans le camp patronal, toutes ont laissé entendre que le texte leur convenait. Principale nouveauté : la représentativité. Depuis 1966, cinq confédérations syndicales bénéficiaient d’une «présomption irréfragable de représentativité», permettant à leurs représentants dans les entreprises, comme au niveau national, de signer des accords s’appliquant à l’ensemble des salariés du champ concerné. Et ce, quelle que soit la réalité de leur influence, même si cette règle a été tempérée par le droit d’opposition depuis 2004.
Archaïque.
La «position commune» met fin à ce système, jugé par beaucoup archaïque, en supprimant cette présomption. Tout le monde sera désormais jugé sur sept critères, dont deux nouveaux, relatifs à l’ancienneté (au moins deux ans d’existence), et à l’audience électorale. Pour pouvoir négocier au nom des salariés, les organisations syndicales devront désormais obtenir au moins 10 % des suffrages aux élections des comités d’entreprise ou de délégués du personnel, et 8 % de façon transitoire au niveau national et des branches. Une fois passé ce cap, pour signer un accord dans l’entreprise, les organisations devront représenter, seules ou ensemble, 30 % des suffrages exprimés (50 % à terme) et ne pas subir l’opposition d’organisations majoritaires. Au niveau national et de la branche, jusqu’au recollement des résultats de chaque entreprise, les règles actuelles restent en vigueur (signature issue d’une organisation jugée représentative).
Crédibles.
Le nouveau système, qui relève en partie de l’usine à gaz, met cependant la démocratie sociale sur les rails du principe majoritaire.
Objectif : rendre plus crédibles les acteurs sociaux et rendre un peu plus attractifs les syndicats français, dans un des pays les moins syndiqués d’Europe.