Formation économique : Entreprise ayant mise en place le CSE
La formation du CSE, calendrier 2019
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
Les inscriptions sont ouvertes pour le programme suivant :
Les inscriptions sont ouvertes pour le programme suivant :
Jour 1 : Identifier la place du CSE dans le dialogue social Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité. Impact des ordonnances sur les équilibres du dialogue social. Impact de la taille de l’entreprise sur les missions et fonctions du CSE (seuil critique de 50 salariés). Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE La composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE. Le statut des membres. Les commissions obligatoires du CSE. Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur.
Jour 2 : Cerner les moyens de fonctionnement alloués au CSE Les moyens budgétaires : modalités, calcul, utilisation et transferts possibles entre les budgets. Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles. Respecter les obligations comptables. Les moyens de fonctionnement : locaux, matériel. Heures de délégation : nouvelles possibilités de partage et de report et règles d’utilisation. Responsabilité civile et pénale. Respecter le secret professionnel et la confidentialité. Connaître le statut protecteur des élus et ses conséquences. Délit d’entrave. S’approprier les différentes missions du CSE Les missions économiques. Les missions en matière de santé et sécurité au travail. Les missions de négociation des accords. Les commissions du CSE. Les missions sur les activités sociales et culturelles.
Jour 3 : Préparer et organiser les réunions de CSE S’approprier le cadre légal de l’organisation et de la préparation des réunions : réunion ordinaire et extraordinaire ; convocation ; ordre du jour ; avis ; PV. Identifier les leviers d’action dont dispose le CSE pour remplir son rôle : recours à une expertise ; droit d’alerte ; refus d’avis ; interruptions de séance ; demandes de réunions exceptionnelles.
Date et lieu
Lyon : 24,25 et 26 juin 2019
Paris : 8,9 et 10 juillet 2019
Lille : 15,16 et 17 juillet 2019
Martinique : 17,18 et 19 juin 2019
Cayenne : 23,24 et 25 septembre 2019
Nous pouvons aussi réaliser cette formation dans vos locaux, sur contact@instant-ce.com . N'hésitez pas à nous contacter afin d'établir un devis personnalisé et convenir avec vous les dates que vous souhaitez.
Pour vous inscrire à l'une de nos rencontres, il vous suffit de nous adresser contact@instant-ce.com
Paris : 8,9 et 10 juillet 2019
Lille : 15,16 et 17 juillet 2019
Martinique : 17,18 et 19 juin 2019
Cayenne : 23,24 et 25 septembre 2019
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Méthode pédagogique : Méthode démonstrative
Le formateur détermine un chemin pédagogique : il montre, fait faire ensuite et fait formuler l’apprenant pour évaluer le degré de compréhension. Cette méthode suit l’enchaînement suivant : montrer (démonstration), faire faire (expérimentation) et faire dire (reformulation).