Le Président de la République a reçu les dirigeants des organisations syndicales et patronales les plus représentatives au plan national : M. Bernard THIBAULT, secrétaire général de la CGT, M. François CHEREQUE, secrétaire général de la CFDT, M. Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO, M. Jacques VOISIN, président de la CFTC, M. Bernard VAN CRAEYNEST, président de la CGC, M. Benoît ROGER-VASSELIN, président de la commission relations du travail et politique de l’emploi du MEDEF, M. Jean-François ROUBAUD, président de la CGPME et M. Pierre MARTIN, président de l'UPA le vendredi 10 avril à 9h30 au Palais de l’Élysée.
Différents membres du gouvernement étaient présents : le Premier ministre, M. François FILLON, Mme Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, M. Brice HORTEFEUX, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État à l'Emploi et M. Martin HIRSCH, haut-commissaire aux Solidarités actives et à la Jeunesse.
La réunion du 10 avril a permis d'installer le fonds d'investissement social dont la création a été décidée lors du sommet social du 18 février.
Le Président de la République a présenté le document constitutif du fonds et indiqué que ce dernier était essentiel pour coordonner les efforts en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle accomplis par l’Etat et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise économique.
En effet, il s'agit de répondre à un triple défi pour proposer des solutions aux salariés qui sont menacés dans leur emploi ou qui ont perdu leur travail : il faut à la fois que l'Etat et les partenaires sociaux mobilisent tous les moyens nécessaires, qu'ils travaillent ensemble et qu'ils agissent rapidement. Cette démarche est engagée sur la durée de la crise.
Le président a confirmé que l’Etat abonderait, à hauteur de 1,5 milliard d’euros, le Fonds d’investissement social (Fiso) destiné à financer la formation et la reconversion professionnelles pendant la crise. Trois sources composent cette somme :
1,3 milliard d’euros sont "dégagés dans le cadre des deux collectifs budgétaires",
150 millions d’euros viennent "du Fonds d’expérimentation jeunes",
80 millions sont issus de "crédits du Fonds social européen".
Le chef de l’Etat a déclaré que "l’engagement financier de l’Etat est très important puisqu’il se monte à 1,5 milliard d’euros qui n’étaient pas prévus dans la loi de finances initiale" et que "l’Etat a pris ses responsabilités, il attend maintenant que les partenaires sociaux prennent les leurs et mobilisent les fonds dont ils disposent dans des proportions équivalentes pour soutenir les politiques d’emploi et de formation professionnelle".
Pilotage du fonds
Le chef de l’Etat a proposé une feuille de route pour les semaines et les mois à venir. Christine Lagarde et Laurent Wauquiez organiseront chaque mois une réunion avec les représentants des syndicats et du patronat dans le cadre d’une cellule de pilotage, prévue dans le document constitutif.
Cette cellule de pilotage sera chargée d’animer le fonds et d’évaluer les actions et les dispositifs gérés dans ce cadre. Elle pourra associer à ses travaux les opérateurs en charge des politiques d’emploi et de formation professionnelle, notamment Pôle emploi ou l’AFPA pour contribuer au pilotage opérationnel du Fonds.
Les projets engagés dans le cadre du fonds
Le chef de l’Etat a évoqué certains projets financés dans le cadre du Fonds :
Renforcement des actions de formation professionnelle
Il s’agisse des salariés en activité partielle et des demandeurs d’emploi. « Dans le cadre de la convention passée entre l’Etat et le Fonds unique de péréquation, géré par les partenaires sociaux, ce sont 360 millions d’euros qui vont pouvoir être mobilisés", a-t-il indiqué.
Convention entre l’Etat et l’Unedic pour mieux indemniser l’activité partielle.
"Cette convention permettra de relever l’indemnisation jusqu’à 75 % du salaire brut (soit 95 % du salaire net au niveau du Smic) en contrepartie d’engagements de l’entreprise de maintenir les salariés dans l’emploi et de les former".
D’autres projets utiles devraient être examinés et décidés à l’occasion de la première réunion de la cellule de pilotage. Pour le chef de l’Etat, il s’agit notamment des « programmes, qui favorisent la reconversion des salariés et l’adaptation des entreprises face à la crise et aux nouveaux enjeux. Par exemple, le Fonds d’investissement social pourrait soutenir financièrement le projet d’accord-cadre national dans le secteur du bâtiment et de la construction (1,4 million d’actifs, principalement dans des TPE-PME). En effet, ce secteur connaît des difficultés conjoncturelles importantes (30 000 menaces de pertes d’emploi en 2009, très forte utilisation du chômage partiel), et doit aussi s’adapter aux nouvelles normes environnementales prévues par le Grenelle de l’environnement. « Le projet d'accord-cadre qui sera conclu le 21 avril prochain prévoit donc différents types d'actions : formation, mobilités, création d’activités, reprise et transmission d’entreprise, optimisation des modes de gestion des ressources humaines, etc. Je crois que d'autres projets de ce type sont envisageables, par exemple, dans le secteur de la vente à distance et de l'agroalimentaire », estime Nicolas Sarkozy.
Le fonds d'investissement social doit également pouvoir soutenir les initiatives menées dans les bassins d'emploi les plus impactés par la crise pour former les salariés et préparer l'après crise plutôt que de les licencier. Cela implique une action concertée entre tous les acteurs notamment publics (services de l’Etat, OPCA de la formation professionnelle, service public de l’emploi, fédérations professionnelles…). Nicolas Sarkozy a pris l’exemple des actions entreprises depuis 5 mois pour les décolleteurs (sous-traitants auto) de la vallée de l'Arve en Haute-Savoie, indiquant que « le fonds pourrait soutenir financièrement ce type d'initiative en cours de montage dans d'autres régions. »
Une personnalité pourrait aussi être désignée sur les questions d’activité partielle. « En effet, l’utilisation de l’activité partielle implique des opérations d’ingénierie parfois un peu complexes et une bonne articulation entre les acteurs (interface avec la formation, conventions avec les branches et les entreprises pour améliorer l’indemnisation en lien avec l’Unedic) ».
Le chef de l’Etat a enfin indiqué qu’il entendait qu’une attention particulière soit portée à l’emploi des jeunes, rappelant que des appels à projets seront lancés dans le cadre du fonds d'expérimentation jeunes.
A l’issue de la réunion d’installation, les représentants des organisations syndicales ont regrettés un financement insuffisant et des ambiguïtés en ce qui concerne la finalité de ce fonds, tout en saluant l’initiative de l’installation du Fonds d’investissement social.
Différents membres du gouvernement étaient présents : le Premier ministre, M. François FILLON, Mme Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, M. Brice HORTEFEUX, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État à l'Emploi et M. Martin HIRSCH, haut-commissaire aux Solidarités actives et à la Jeunesse.
La réunion du 10 avril a permis d'installer le fonds d'investissement social dont la création a été décidée lors du sommet social du 18 février.
Le Président de la République a présenté le document constitutif du fonds et indiqué que ce dernier était essentiel pour coordonner les efforts en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle accomplis par l’Etat et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise économique.
En effet, il s'agit de répondre à un triple défi pour proposer des solutions aux salariés qui sont menacés dans leur emploi ou qui ont perdu leur travail : il faut à la fois que l'Etat et les partenaires sociaux mobilisent tous les moyens nécessaires, qu'ils travaillent ensemble et qu'ils agissent rapidement. Cette démarche est engagée sur la durée de la crise.
Le président a confirmé que l’Etat abonderait, à hauteur de 1,5 milliard d’euros, le Fonds d’investissement social (Fiso) destiné à financer la formation et la reconversion professionnelles pendant la crise. Trois sources composent cette somme :
1,3 milliard d’euros sont "dégagés dans le cadre des deux collectifs budgétaires",
150 millions d’euros viennent "du Fonds d’expérimentation jeunes",
80 millions sont issus de "crédits du Fonds social européen".
Le chef de l’Etat a déclaré que "l’engagement financier de l’Etat est très important puisqu’il se monte à 1,5 milliard d’euros qui n’étaient pas prévus dans la loi de finances initiale" et que "l’Etat a pris ses responsabilités, il attend maintenant que les partenaires sociaux prennent les leurs et mobilisent les fonds dont ils disposent dans des proportions équivalentes pour soutenir les politiques d’emploi et de formation professionnelle".
Pilotage du fonds
Le chef de l’Etat a proposé une feuille de route pour les semaines et les mois à venir. Christine Lagarde et Laurent Wauquiez organiseront chaque mois une réunion avec les représentants des syndicats et du patronat dans le cadre d’une cellule de pilotage, prévue dans le document constitutif.
Cette cellule de pilotage sera chargée d’animer le fonds et d’évaluer les actions et les dispositifs gérés dans ce cadre. Elle pourra associer à ses travaux les opérateurs en charge des politiques d’emploi et de formation professionnelle, notamment Pôle emploi ou l’AFPA pour contribuer au pilotage opérationnel du Fonds.
Les projets engagés dans le cadre du fonds
Le chef de l’Etat a évoqué certains projets financés dans le cadre du Fonds :
Renforcement des actions de formation professionnelle
Il s’agisse des salariés en activité partielle et des demandeurs d’emploi. « Dans le cadre de la convention passée entre l’Etat et le Fonds unique de péréquation, géré par les partenaires sociaux, ce sont 360 millions d’euros qui vont pouvoir être mobilisés", a-t-il indiqué.
Convention entre l’Etat et l’Unedic pour mieux indemniser l’activité partielle.
"Cette convention permettra de relever l’indemnisation jusqu’à 75 % du salaire brut (soit 95 % du salaire net au niveau du Smic) en contrepartie d’engagements de l’entreprise de maintenir les salariés dans l’emploi et de les former".
D’autres projets utiles devraient être examinés et décidés à l’occasion de la première réunion de la cellule de pilotage. Pour le chef de l’Etat, il s’agit notamment des « programmes, qui favorisent la reconversion des salariés et l’adaptation des entreprises face à la crise et aux nouveaux enjeux. Par exemple, le Fonds d’investissement social pourrait soutenir financièrement le projet d’accord-cadre national dans le secteur du bâtiment et de la construction (1,4 million d’actifs, principalement dans des TPE-PME). En effet, ce secteur connaît des difficultés conjoncturelles importantes (30 000 menaces de pertes d’emploi en 2009, très forte utilisation du chômage partiel), et doit aussi s’adapter aux nouvelles normes environnementales prévues par le Grenelle de l’environnement. « Le projet d'accord-cadre qui sera conclu le 21 avril prochain prévoit donc différents types d'actions : formation, mobilités, création d’activités, reprise et transmission d’entreprise, optimisation des modes de gestion des ressources humaines, etc. Je crois que d'autres projets de ce type sont envisageables, par exemple, dans le secteur de la vente à distance et de l'agroalimentaire », estime Nicolas Sarkozy.
Le fonds d'investissement social doit également pouvoir soutenir les initiatives menées dans les bassins d'emploi les plus impactés par la crise pour former les salariés et préparer l'après crise plutôt que de les licencier. Cela implique une action concertée entre tous les acteurs notamment publics (services de l’Etat, OPCA de la formation professionnelle, service public de l’emploi, fédérations professionnelles…). Nicolas Sarkozy a pris l’exemple des actions entreprises depuis 5 mois pour les décolleteurs (sous-traitants auto) de la vallée de l'Arve en Haute-Savoie, indiquant que « le fonds pourrait soutenir financièrement ce type d'initiative en cours de montage dans d'autres régions. »
Une personnalité pourrait aussi être désignée sur les questions d’activité partielle. « En effet, l’utilisation de l’activité partielle implique des opérations d’ingénierie parfois un peu complexes et une bonne articulation entre les acteurs (interface avec la formation, conventions avec les branches et les entreprises pour améliorer l’indemnisation en lien avec l’Unedic) ».
Le chef de l’Etat a enfin indiqué qu’il entendait qu’une attention particulière soit portée à l’emploi des jeunes, rappelant que des appels à projets seront lancés dans le cadre du fonds d'expérimentation jeunes.
A l’issue de la réunion d’installation, les représentants des organisations syndicales ont regrettés un financement insuffisant et des ambiguïtés en ce qui concerne la finalité de ce fonds, tout en saluant l’initiative de l’installation du Fonds d’investissement social.