Dans un arrêt du 17 juin 2008, la Cour de cassation confirme partiellement la décision de la cour d'appel de Paris du 9 novembre 2007, qui avait condamné un chef d'entreprise à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende pour homicide involontaire et destruction involontaire par explosion ou incendie. Elle estime que le dommage trouve son origine dans les fautes incombant au chef d'entreprise (défaut d'entretien des canalisations de gaz et défaut de formation et d'organisation de la sécurité). En revanche, elle rappelle que "les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police sont à la charge de l'Etat et sans recours envers les condamnés" et annule l'arrêt de la cour d'appel en sa seule disposition condamnant le chef d'entreprise aux dépens de l'action civile.
Cour de cassation, chambre criminelle, 17 juin 2008, n° 07-88462
Cour de cassation, chambre criminelle, 17 juin 2008, n° 07-88462