Qu'y a-t-il de commun entre un journal quotidien et un tract syndical ? Au minimum ce qu'on appelle les délits de presse. En effet, le contenu d'un tract doit respecter les dispositions relatives à la presse (c. trav. art. L. 2142-5), dont celles sur la diffamation (loi du 29 juillet 1881, art. 29). Et un contexte électoral tendu n'est pas une excuse...
C'est ce qui a été rappelé dans une affaire où un candidat aux élections professionnelles avait assigné un syndicat en diffamation. Le syndicat avait distribué un tract selon lequel l'intéressé, secrétaire du CE sortant, avait licencié une assistante du CE « et ce, de façon indigne, alors qu'elle souffrait d'une longue et grave maladie ».
La cour d'appel avait donné raison au syndicat sur la base de sa bonne foi (il n'aurait révélé que des faits avérés) et d'un contexte électoral tendu. Insuffisant selon la Cour de cassation. L'exception de bonne foi ne joue que si quatre conditions sont réunies : l'absence d'animosité personnelle, la légitimité du but poursuivi, la prudence et la mesure dans l'expression ainsi que le sérieux de l'enquête (cass. civ., 1re ch., 17 mars 2011, n° 10-11784 FSPBI).
C'est ce qui a été rappelé dans une affaire où un candidat aux élections professionnelles avait assigné un syndicat en diffamation. Le syndicat avait distribué un tract selon lequel l'intéressé, secrétaire du CE sortant, avait licencié une assistante du CE « et ce, de façon indigne, alors qu'elle souffrait d'une longue et grave maladie ».
La cour d'appel avait donné raison au syndicat sur la base de sa bonne foi (il n'aurait révélé que des faits avérés) et d'un contexte électoral tendu. Insuffisant selon la Cour de cassation. L'exception de bonne foi ne joue que si quatre conditions sont réunies : l'absence d'animosité personnelle, la légitimité du but poursuivi, la prudence et la mesure dans l'expression ainsi que le sérieux de l'enquête (cass. civ., 1re ch., 17 mars 2011, n° 10-11784 FSPBI).