L'affaire.
- Un salarié d'une entreprise appartenant à un groupe a été licencié pour motif économique en raison des graves difficultés économiques de l'entreprise. Il a demandé des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cadre de l'appréciation des difficultés économiques.
- juges déboutent le salarié de sa demande. Ils rappellent que les difficultés s'apprécient au niveau du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise qui licencie, et que les limites du litige sont fixées par la lettre de licenciement. En conséquence, ils n'avaient pas à rechercher si les résultats de l'entreprise étaient bénéficiaires.
Etendu de l'obligation de reclassement.
- Les juges précisent que dans la mesure où les emplois proposés en reclassement à chacun des salariés étaient disponibles, l'employeur avait exécuté son obligation de reclassement.
- Un salarié d'une entreprise appartenant à un groupe a été licencié pour motif économique en raison des graves difficultés économiques de l'entreprise. Il a demandé des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cadre de l'appréciation des difficultés économiques.
- juges déboutent le salarié de sa demande. Ils rappellent que les difficultés s'apprécient au niveau du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise qui licencie, et que les limites du litige sont fixées par la lettre de licenciement. En conséquence, ils n'avaient pas à rechercher si les résultats de l'entreprise étaient bénéficiaires.
Etendu de l'obligation de reclassement.
- Les juges précisent que dans la mesure où les emplois proposés en reclassement à chacun des salariés étaient disponibles, l'employeur avait exécuté son obligation de reclassement.