Un rectificatif est apporté au décret relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Ce décret prévoit que l'État peut conclure avec des organismes professionnels ou interprofessionnels, ou tout organisme représentant ou animant un réseau d'entreprises, des conventions ayant pour objet de préparer les entreprises aux enjeux de la GPEC.
Lorsqu'elles sont conclues au niveau régional ou départemental, ces conventions sont signées par le préfet de département ou par le « préfet de région », ajoute le rectificatif.
Ce décret prévoit que l'État peut conclure avec des organismes professionnels ou interprofessionnels, ou tout organisme représentant ou animant un réseau d'entreprises, des conventions ayant pour objet de préparer les entreprises aux enjeux de la GPEC.
Lorsqu'elles sont conclues au niveau régional ou départemental, ces conventions sont signées par le préfet de département ou par le « préfet de région », ajoute le rectificatif.